Piraterie et légitime défense

Un des navires armés de mon ancêtre Pierre Rebecq (1728-1815)*

Toutes les législations modernes admettent qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque les blessures, les coups voire éventuellement l'homicide sont commandés par la nécessité de se défendre soi-même ou de protéger autrui. En France, pour agir dans le cadre de la légitime défense (articles 122-4, 122-5, 122-7 du code pénal), l'agression doit être :

Parallèlement, la défense doit être :

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* Notaire royal, premier Président du Tribunal de Commerce le 24 novembre 1791 et négociant en savons à Marseille habitant au 10, rue Estelle, Pierre Rebecq était armateur et ses bateaux étaient armés de canons afin de résister aux pirates arabes. Sur requête du Directoire, Pierre a prêté ses navires au général Bonaparte. En remerciement, la Convention a conféré un poste de vice-consul à son fils Jacques, près de Gênes (Laguiole). Jacques a épousé Madame Galliano, une Gênoise dont il a eu 5 enfants. Il s'est ensuite remarié avec une dame Maglione, également gênoise, dont il a eu 10 enfants, tous marins. (Notes confiées par Marie-Thérèse Jousseaume-Bloud). Le nom de Pierre Rebecq, premier président du tribunal de commerce, est gravé dans la Chambre de Commerce de Marseille. Cette plaque a été transférée à la Bourse de Marseille. Pierre Rebecq est le premier de la liste des Présidents du Tribunal de Commerce de Marseille. Il est entré en fonction le 24 novembre 1791 (photo de la plaque prise par Jacques Bresson en avril 2003).